6ème session de la mandature Le Conseil Municipal s’est réuni le 12 juillet 2008 à Argens, à 16 heures 30.
Le Maire remercie André-Luc Blanc pour la visite du village d’Argens, en présence des Adjoints, des Conseillers et des membres de l’Association « Culture et Loisirs » d’Argens. Le Maire rappelle l’engagement de réunir un Conseil Municipal une fois par an à Argens, suivi d’une réunion publique. Au titre de l’Etat Civil, aucun événement n’étant à signaler pour le mois écoulé.
Le Maire fait un bref rappel des Questions territoriales :
Dossiers locaux • Plan de reconversion économique : Le Maire fait état, notamment aux habitants d’Argens, des événements qui entraînent un effondrement de la Taxe Professionnelle pour la Commune : Fermetures des sites Martel, EDF et prochainement APPIA. Les emplois directs et indirects sont touchés également. Le Maire présente ensuite les différents points de cette reconversion : ➢ Volet fiscalité et budget : - Le projet de centrale photovoltaïque au sol met 6 opérateurs en concurrence. Le choix est en suspens à ce jour.
- Création d’une zone d’activité (à intégrer au PLU) ➢ Volet sanitaire et social : Le Conseil Municipal recherche à implanter tout établissement susceptible de créer de l’emploi : Foyers logements pour les retraités, établissements spécialisés pour handicapés ou tout autre équivalent. Des formules d’accueil dans le secteur du Tourisme et des Loisirs sont également étudiées. Des contacts doivent être pris avec les associations oeuvrant pour le handicap (ADAPEI et APJH), au niveau départemental (04 et 06). Le Maire rappelle la volonté du Conseil de favoriser l’installation d’un médecin sur la Commune. • Administration communale :
Le Maire informe le Conseil qu’il prendra un arrêté concernant le stationnement dans le village de LA MURE: du 18 juillet 2008 au 31 août 2008, clôture de la place (espace réservé pour les enfants) et interdiction aux camions de se garer en centre village. Le Maire prendra également un arrêté pour interdire la circulation des véhicules à moteur sur la partie communale de la montagne pastorale (ARGENS).
Le Maire informe le Conseil municipal que des locaux communaux sont à louer à LA MURE (petit logement et local) et que le bail pastoral de la montagne de Cordeil est en cours de régularisation avec l’éleveur en place. Compte tenu des difficultés rencontrées, le Conseil municipal convient de procéder au recrutement de personnel rendu nécessaire par l’indisponibilité temporaire d’agents.
• Affaires patrimoniales :
Garage d’Argens : Rappel de la délibération faite le 15 mars dernier concernant la régularisation de la situation avec M. PY, propriétaire d’un garage mis à la disposition de la Commune depuis environ 25 ans. Les procédures sont en cours (Diagnostic technique/Etat descriptif de la copropriété/Acte de mutation). Le Maire insiste sur le caractère honorable de la proposition de Mr PY , compte tenu du vieil accord resté sans suite pendant si longtemps. Ce garage a une vocation technique et permettra une mise à disposition du local actuel (Ecole) à l’association « Culture et Loisirs » d’Argens (Modalité à fixer ultérieurement).
• Urbanisme et Aménagement :
➢ Projet de lotissement communal : Rappel de la discussion avec la S.A.H.L.M. pour l’acquisition du foncier : Partenariat « ouvert » pour la réalisation d’une opération d’achat de foncier à établir pour obtention de subventions. Le Conseil confirme son accord pour l’engagement des procédures d’acquisition. ➢ Entretien avec Mr Abbes : Accord confirmé sur la base de 11 € le m2. L’emprise au sol exacte reste à déterminer. Le Conseil se prononce en faveur de ce projet et, par voie de conséquence, du déplacement d’un géomètre permettant de préciser l’emprise au sol (suivi d’un compromis de vente).
➢ Parc Martincello : Le déboisement et débroussaillement du Parc sont indispensables et P. RIGAUD prendra contact en ce sens avec M. Pascal MAURIN. Parallèlement il est nécessaire d’organiser l’accès et de combler la piscine ; Gilles BRUN et Frédéric MISTRAL sont chargés de préparer cette opération.
➢ Bâtiments EDF : Une offre a été faite conformément à la décision du Conseil du 27 juin dernier. Le Maire précise qu’EDF a informé la Commune de l’intérêt du Conseil Général pour ces bâtiments. L’évolution de ce dossier est à suivre.
➢ Etude d’incidence environnementale pour la Centrale Photovoltaïque au Sol : La discussion est à nouveau ouverte avec la D.D.A./DIREN/Préfecture/ONF après que la consultation des bureaux d’étude ait été déclarée infructueuse. Une réunion est prévue jeudi 17 juillet à la D.D.A. L’objectif de cette réunion est d’autoriser l’ONF à faire cette étude (bien que l’ONF soit l’animateur Natura 2000).
➢ PLU : Les contacts techniques pris avec la D.D.E. ont permis d’enregistrer un certain nombre de remarques sur le projet de PLU : réserves sur l’extension envisagée à Argens, application de la loi montagne à une zone d’activités proche de la déchetterie, etc. • Manifestations patriotiques : L’Association des Anciens Combattants sollicite les Communes pour remplacer le drapeau cantonal. Le Conseil donne son accord pour la participation financière de la Commune de la Mure Argens à hauteur de 180 € maximum.
Claude Chaillan est chargé par le Conseil municipal, avec Pierre Rigaud et René Simon, des manifestations patriotiques.
Communication (Bulletin municipal) Le Bulletin Municipal est en cours de finalisation. L’impression sera effectuée avec l’imprimante de la Mairie si l’imprimeur n’offre pas une possibilité rapide et efficace d’édition.
Programme de travaux En concertation étroite avec le Syndicat Intercommunal d’Electrification, le Conseil municipal propose l’inscription au programme prévisionnel 2009 de ce Syndicat de l’enfouissement des lignes (EDF et Télécom) de la Place de La Mure. La rénovation des réseaux humides sera examinée en parallèle.
La Commune va installer deux miroirs à la sortie du Chemin de la Gare sur la RD. Questions diverses Il sera tenu une réunion publique à LA MURE le 9 août 2008 à 17h30. Lors du prochain Conseil Municipal le 12 septembre 2008, les points suivants seront portés à l’ordre du jour : - C.C.A.S. (Goûter des Anciens et action sociale en faveur des jeunes) ; - Dossier Forêts.