CR Conseil Municipal du 23 mars

Ordre du jour:

Vote du Budget Primitif 2018 Commune

Vote du Budget Primitif 2018 Service Eau-Assainissement

Votre des taxes directes locales 2018

Demande de subvention FODAC 2018 : Travaux d’enrobés

Subvention allouées aux Associations pour 2018

Règlement de l’adhésion-assurance de l’Association La Grande Ourse à l’UFOLEP

Tarif de l’Eau et l’Assainissement 2018

Demande de subvention : Réfection de la toiture Chapelle St Joseph

Plan d’actions des travaux sur les réseaux d’eau et d’assainissement de la commune

Délibérations du conseil:

 

Objet: Votre du budget 2018 de la Commune – DE_2018_007

M. le Maire donne lecture du Budget Primitif pour l’exercice 2018 de la Commune établi en fonction des prévisions des dépenses et des recettes .

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents vote dans son intégralité le budget présenté pour l’exercice 2018 qui se résume comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES : 371 840.00 €

RECETTES : 371 840.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES : 481 341.00 €

RECETTES : 481 341.00 €

Objet: Vote du budget 2018 du service Eau et Assainissement – DE_2018_008

M. le Maire donne lecture du Budget Primitif pour l’exercice 2018 du Service Eau et Assainissement établi en fonction des prévisions des dépenses et des recettes.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents vote dans son intégralité le budget présenté pour l’exercice 2018 qui se résume comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT  :

DEPENSES : 73 368.00 €

RECETTES : 73 368.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES : 208 494.00 €

RECETTES : 208 494.00 €

Objet: Vote des taxes directes locales 2018 – DE_2018_009

Compte tenu du résultat de fonctionnement pour l’année 2017, le Conseil Municipal décide après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents de ne pas augmenter les taxes directes locales pour 2018  :

-TAXE D HABITATION : 9,15 %

– FONCIER BATI : 8,12 %

– FONCIER NON BATI : 35,00 %

Pour un produit attendu de 113 967 €.

Objet: FODAC 2018 : Travaux d’enrobés – DE_2018_010

Dans le cadre de l’entretien obligatoire des voiries communales, M. le Maire propose des réaliser des travaux d’enrobés sur le village de la Mure et celui d’Argens pour un montant HT de 16 640.00 € soit 19 968.00 € TTC.

Ces travaux sont éligibles au Fonds Départemental d’Aide aux Communes, le Plan de financement prévisionnel HT s’établit comme suit :

Montant des travaux HT 16 640.00 €

FODAC 2018 (40%) 6 656.00 €

Fonds propres de la commune 13 312.00 €

(dont 3 328.00 € de TVA)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

– APPROUVE le projet et le plan de financement ci dessus

– SOLLICITE la subvention départementale la plus élevée possible

– DONNE tout pouvoir à M. le Maire pour la réalisation de ces travaux.

Objet: Subventions allouées aux Associations pour 2018 – DE_2018_011

Le Conseil Municipal rappelle que toute Association régie par la loi 1901 est tenue chaque année :

1- d’organiser une assemblée générale et d’y faire voter le RAPPORT MORAL ainsi que le BILAN FINANCIER

2- de l’adresser à la Préfecture avec les coordonnées du Comité Directeur et du bureau (président- secrétaire- trésorier)

3- d’en adresser une copie à la Mairie avec une demande de subvention.

Aucune subvention ne sera accordée en 2018 sans ces éléments.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de voter les subventions suivantes:

Catégories

Bénéficiaires

Subventions 2018

Associations patriotiques Souvenir Français

FNACA

50

0

Associations culturelles Verdon Info

Médiathèque St André les Alpes

Mura Culture et Patrimoine

Fondation du Patrimoine

Lou Ratou-Na

Xylofil

300

120

1000

100

50

1200

Associations de loisirs Comité des Fêtes La Mure

Culture et Loisirs Argens

Le Riou (Fête du Pain,Carnaval, Marché de Noël)

Comité de Développement Agricole (Foire Agricole)

1500

500

1600

100

Associations

sportives

Judo Club St André les Alpes

Foot Loisirs Asse Verdon Vaïre

Collège René Cassin

Gym and Co

La Grande Ourse Adhésion-Assurance à l’UFOLEP 04 saison 2018-2019

350

350

200

200

150*

Associations

péri-scolaires

Les Petites Canailles

4 000

ACTIONS SOCIALES

ADAPEI des AHP

120

ADMR

500

Les Restaurants du Coeur

100

Voyages scolaires

élèves collège René Cassin

0

Coopérative École primaire St André les Alpes

1 500

École primaire St André les Alpes

0

Saint.André.Ecole.Loisirs.Animation

120

* montant prévisionnel, le coût de l’adhésion-assurance à l’UFOLEP 04 sera connu en septembre 2018.

Montant total des subventions 14 110.00

Objet: Tarif de l’Eau et l’Assainissement 2018 – DE_2018_012

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les tarifs de facturation Eau et Assainissement pour 2018 :

ABONNE-MENT ANNUEL EAU POTABLE

ABONNE-MENT ANNUEL ASSAINIS-SEMENT

PRIX DU M3 EAU POTABLE

PRIX DUM3 ASSAI-

NISSEMENT

LA MURE

PRIX DU M3 ASSAI-

NISSEMENT

ARGENS

50

50 €

0.65 €

0.75 €

0.35 €

Objet: Demande de subvention : Réfection toiture chapelle St Joseph – DE_2018_013

La Chapelle Saint Joseph a été édifiée par la confrérie des Pénitents au XVIIème siècle. Un état des lieux à soulevé des problèmes d’infiltrations et des désordres au niveau de la couverture. Il a été également observé des désagrégations des pierres, des remontées de salpêtres sur les tommettes du sol et sur les murs ainsi que le détachement par plaques des enduits intérieurs.

Le Commune et l’Association Mura Culture et Patrimoine s’associent pour la restauration de cet édifice patrimoine remarquable de la commune.

La première tranche de travaux consiste en la réfection de la toiture pour laquelle la commune sollicite une aide financière au titre de la Chaîne patrimoniale.

La seconde tranche de travaux sera animée par l’Association Alpes de Lumière qui mettra en place un chantier de bénévoles sur quatre ans pour réaliser les travaux suivants :

2018 : Reprise de la façade sud environ 30 m²

– Piquetage de la façade jusqu’au mortier sain

– Enduit traditionnel trois couches

– En fonction des temps de séchage, piquetage des parties basses de l’intérieur de la chapelle.

2019 : Création d’un drainage dans l’allée (entreprise) – Reprise de la façade Est :

– Piquetage de la façade jusqu’au mortier sain

– Enduit traditionnel trois couches

– En fonction des temps de séchage, piquetage des parties basses de l’intérieur de la chapelle.

2020 – 2022

– Traitement des parements intérieurs de la chapelle

– Piquetage jusqu’au mortier sain

– Pose d’enduit et badigeon en reprennent l’esthétique actuelle

Le plan de financement de la première tranche de travaux qui consiste en la réfection de la toiture est le suivant :

Montant des travaux HT : 21 645.00 €

La Région (Chaîne patrimoniale : 40% du montant HT) 8 658.00 €

Fonds propres de la commune 17 316.00 €

(dont 4 329 € de TVA)

L’Association Mura Culture et Patrimoine en partenariat avec la Fondation du Patrimoine des Alpes de Haute Provence mettent en place une souscription dont les fonds recueillis seront reversés à la commune et viendront en diminution des fonds propres attribués à ces travaux.

Le Conseil Municipal ayant entendue l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

APPROUVE le projet présenté ainsi que le plan de financement.

SOLLICITE auprès de la Région Sud au titre de la Chaîne patrimoniale une aide financière au taux le plus élevé possible, précisant que cette aide sera la seule sollicitée auprès de la Région.

DONNE tout pouvoir à M. le Maire pour signer tous documents afférents à ces travaux.

DIT que les crédits correspondants seront inscrit en dépenses et en recettes au budget principal de la commune.

Objet: Plan d’actions des travaux sur les réseaux d’eau et d’assainissement de la commune – DE_2018_014

M. le Maire rappelle au conseil municipalqu’un contrôle des éléments déclarés au titre de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau a été effectué par la SOCOTEC en 2017 à la demande de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse.

A l’issue de ce contrôle il a été recommandé la mise à jour annuelle du plan d’actions mené par la commune concernant les travaux sur les réseaux d’eau et d’assainissement et sa validation par le conseil municipal.

Le Plan d’actions, des travaux réalisés et à venir s’établit comme suit :

Date Nature des travaux Montant HT
2014 Réfection des réseaux Eau et Assainissement RD 955.

Mise en place du réseau d’Assainissement au quartier de la Minoterie avec installation d’une pompe de relevage.

265 342.66 €

34 141.29 €

2015/2016 Changement des canalisations d’eau potable de la Source de Chamatte au Bassin du Colombier sur 1,7 km avec pose de soupapes.

Réfection des réseaux d’Eau et d’Assainissement rue du Milieu

61 222,89 €

71 189,64€

2017 Protection des captages du Vallon de la Fontaine. Mise en place des clôtures « protection rapprochée » du Vallon de la Fontaine et du Colombier.

Mise en service des stations de traitement par UV sur les bassins du Vallon de la Fontaine et du Colombier .

Contrat d’entretien UV  Source du Fonduas à Argens et Vallon de la Fontaine et Bassin du Colombier à la Mure

Réfection des réseaux d’eau et d’assainissement et eau de pluie Grant Rue à La Mure.

48 898,00 €

24 179.96 €

181 305,20 €

Montant total HT des travaux réalisés

686 279,64

Montant prévisionnel HT
2018 Réfection à partir de fin avril des réseaux d’eau et d’assainissement Rue longue et Rue du cimetière à Argens

148 880,50 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présent,

APPROUVE le plan d’actions présenté ci-dessus,

DONNE tout pouvoir à M. le Maire pour mener à bien le plan d’actions établit ci-dessus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30. Le prochain conseil est prévu le vendredi 18 mai 2018 à 18h30.

Le Maire,

Alain DELSAUX

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