Compte rendu de la séance du vendredi 02 février 2018

 

    • Ordre du jour:

– Attribution marché de travaux  : Rénovation des réseaux humides secteur Argens

– Désignation des représentants de la commune au sein de la CLECT créée par le Conseil Communautaire de la CCAPV

– Emprise Vallon du Riou

    • Délibérations du conseil:

Attribution marché de travaux : rénovation des réseaux humides secteur Argens ( DE_2018_001)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’un avis d’appel public à la concurrence a été réalisé du 31 octobre  au 14 décembre 2017 concernant les travaux de rénovation des réseaux humides secteur Argens. Quatre offres ont été remises :

– Entreprise COZZI Travaux Publics

– Groupement IMBERT TP (mandataire) / Sébastien BERNARD

– Entreprise EIFFAGE Route Méditerranée

– Entreprise SEIGNUS TP

La Commission d’ouverture des plis  s’est réunie le vendredi 15 décembre 2017 à 14h30 et a procédé à l’ouverture des enveloppes des candidats cités ci-dessus

A l’issue de l’analyse des dossiers par le bureau d’études Hydrétudes 05000 GAP, La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 19 janvier 2018 à 11 heures, étaient présents :

– M. DELSAUX Alain, Maire,

– M. MISTRAL Frédéric 1er Adjoint,

– Mme BONNETTY Danielle 2ème Adjointe,

– M. REBOUL Christian 3ème Adjoint,

M. ARNAUD Vincent Ingénieur d’études – Responsable d’agence Hydrétudes Alpes du Sud Résidence Forest d’Entrais 25 rue du Forest d’Entrais 05000 GAP.

Et a proposé  de retenir l’offre de l’entreprise COZZI Travaux Publics pour un montant HT de

148 880.50 €uros (cent quarante huit mille huit cent quatre-vingt euros cinquante centimes).

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’analyse des offres et en avoir délibéré :

APPROUVE l’offre retenue par la CAO, de l’Entreprise COZZI Travaux Publics – Colas Midi Méditerranée Les Scaffarels – BP 60 04240 ANNOT  pour un montant HT de 148 880.50 €uros (cent quarante huit mille huit cent quatre-vingt euros cinquante centimes).

DONNE tout pouvoir à M. le Maire pour signer les pièces du marché ainsi que tout document nécessaire à la réalisation des travaux de rénovation des réseaux humides secteur Argens.

Désignation des représentants de la commune au sein de la CLECT ( DE_2018_002)

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) a délibéré lors de sa séance en date du 18 décembre 2017 pour créer et déterminer la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et ce au 1er janvier 2018.

Considérant cette délibération, il convient de désigner pour représenter la commune au sein de la CLECT un titulaire et un suppléant.

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, désigne comme représentants de la commune au sein de la CLECT :

– Titulaire : Marielle BRUEL

– Suppléant(e) : Danielle BONNETTY

Emprise Vallon du Riou ( DE_2018_003)

Entendu l’exposé du Maire :

En Mai 1838, pour faire face aux dégâts des eaux de ruissellement provenant de la Montagne de MAUREL lors de violents orages, une commission syndicale était créée par le Préfet des Basses Alpes.

Pour ce faire, le creusement d’un lit au dit torrent du RIOU et la construction de barrages sont effectués.

Le reboisement  de la montagne de MAUREL s’effectue à partir de Juin 1882, la situation s’améliore dès lors à la fin du 19ème Siècle, la commission syndicale est en sommeil.

Suite à des recherches sur l’emprise du Vallon de Riou De Clastre en 2012, effectuées pour un conflit de voisinage, Madame le Préfet des Alpes de Haute Provence, prononce par arrêté N° 2013-133 du 24 Janvier 2013 , la dissolution de la dite commission syndicale et la remise intégrale du patrimoine à la Commune de LA MURE-ARGENS.

En 1984, un riverain du RIOU  de CLASTRE, dépose une demande de permis de construire lié à la construction de 4 garages sur sa parcelle D 572.

Le permis de construire est accordé  le 29 Juin 1984 sous le N° 041368400005.

Au vu du plan d’implantation, les garages se situent sur la parcelle du propriétaire, et à 3 mètres de la limite de propriété jouxtant le Vallon du RIOU de CLASTRE, clairement identifié sur le plan fourni pour l’obtention du permis de construire.

Toutefois la  construction des garages ne respecte en rien l’implantation initiale et empiète sur le Vallon du Riou de Clastre sur sa presque totalité . La superficie prise sur le Vallon est de 181 M².

Au décès du propriétaire en 2016, il s’avère que la succession est suspendue au règlement du problème.

Afin de régulariser cette emprise, considérant que la buse permettant d’évacuer les eaux de pluie n’est pas recouverte par le bâtiment, et suite à une information du Notaire.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents,  de céder la surface de 181 M² au prix moyen du terrain constructible de 40 € soit : 7 240.00 euros (sept Mille deux cent quarante euros).

Les frais d’enregistrement sont à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal décide en outre de faire procéder au bornage de  toute la longueur du Vallon de Riou de Clastre  et de contacter les propriétaires dont un bâtiment ou un terrain  empiètent sur celui-ci.

Autorise le Maire à signer tous documents concernant cette affaire.

Divers  :

– Mme BRUEL fait un point sur la réunion « valorisation des déchets » de la CCAPV, M. MISTRAL sur le commission Eau et Assainissement.

– Suite à la démission d’André Luc BLANC membre de la commission Randonnée, Sébastien BERNARD se porte volontaire pour le remplacer dans cette commission.

– Le Maire propose de réunir le Comité de Pilotage relatif au projet de « Point Multi-services » le mercredi 21 février 2018 à 16h30.

– Présentation par le Maire des photographies qui viendront orner le Lavoir.

– Concernant les travaux subventionnés réalisés dans la commune en 2017, le Maire propose l’inauguration de l’Aire de stationnement St Joseph, suivie de la visite des chantiers. La date est fixée au samedi 14 avril 2018 à 11heures, Aire de stationnement St Joseph. Les invitations seront envoyées début mars.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h45, le prochain conseil municipal est prévu le 02 mars 2018 à 18h30.

La Mure-Argens, le  23 Février  2018

Le Maire,

Alain DELSAUX

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