conseil du 7 avril

 

Compte rendu de la séance du vendredi 07 avril 2017

 

Ordre du jour:

Vote du budget principal

Vote du budget service Eau et Assainissement

Tarif de l’Eau et l’Assainissement 2017

Subventions allouées aux Associations

Adhésion à l’Agence Technique Départementale

Délibérations du conseil:

Vote du budget principal ( DE_2017_015)

Le Maire donne lecture du Budget Primitif pour l’exercice 2017 de la Commune établi en fonction des prévisions des dépenses et des recettes .

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents vote dans son intégralité le budget présenté pour l’exercice 2017 qui se résume comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES : 621 441.00 €

RECETTES : 621 441.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES : 507 500.00 €

RECETTES : 507 500.00 €

Vote du budget service Eau et Assainissement ( DE_2017_016)

Le Maire donne lecture du Budget Primitif pour l’exercice 2017 pour le Service Eau et Assainissement établi en fonction des prévisions des dépenses et des recettes.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents vote dans son intégralité le budget présenté pour l’exercice 2017 qui se résume comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT  :

DEPENSES : 72 784.00 €

RECETTES : 72 784.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES : 471 858.00 €

RECETTES : 471 858.00 €

Tarif Eau et Assainissement 2017 ( DE_2017_017)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs de facturation Eau et Assainissement 2017 comme suit :

ABONNE-MENT ANNUEL EAU POTABLE

ABONNE-MENT ANNUEL ASSAINIS-SEMENT

PRIX DU M3 EAU POTABLE

PRIX DUM3 ASSAI-

NISSEMENT

LA MURE

PRIX DU M3 ASSAI-

NISSEMENT

ARGENS

50€

50 €

0.65 €

0.75 €

0.35 €

Subventions allouées aux Associations

Le Conseil Municipal rappelle que toute Association régie par la loi 1901 est tenue chaque année :

1- d’organiser une assemblée générale et d’y faire voter le RAPPORT MORAL ainsi que le BILAN FINANCIER

2- de l’adresser à la Préfecture avec les coordonnées du Comité Directeur et du bureau (président- secrétaire- trésorier)

3- d’en adresser une copie à la Mairie avec une demande de subvention.

Aucune subvention ne sera accordée en 2017 sans ces éléments.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de voter les subventions suivantes:

Catégories

Bénéficiaires

Subventions 2017

Associations patriotiques Souvenir Français

FNACA

50

50

Associations culturelles Verdon Info

Médiathèque St André les Alpes

Mura Culture et Patrimoine

Fondation du Patrimoine

Lou Ratou-Na

300

120

1000

100

100

Associations de loisirs Comité des Fêtes La Mure

(subvention exceptionnelle supplémentaire)

Culture et Loisirs Argens

Le Riou (Fête du Pain,Carnaval, Marché de Noël)

Comité de Développement Agricole (Foire Agricole)

1500

3000

500

1600

100

Associations

sportives

Judo Club St André les Alpes

Foot Loisirs Asse Verdon Vaïre

Collège René Cassin

350

350

200

Associations

péri-scolaires

Les Petites Canailles

4 000

ACTIONS SOCIALES

ADAPEI des AHP

120

ADMR

500

Les Restaurants du Coeur

100

Voyages scolaires

élèves collège René Cassin

400

Coopérative École primaire St André les Alpes

200

École primaire St André les Alpes

200

Saint.André.Ecole.Loisirs.Animation

120

Montant total des subventions 14 960.00 €

Adhésion à l’Agence Technique Départementale ( DE_2017_019)

Le Département des Alpes de Haute-Provence a décidé lors du Conseil départemental en date du 9 décembre 2016 de lancer le processus de création d’une Agence Technique Départementale destinée à accompagner les collectivités de son territoire. Cette Agence, constituée sous forme d’un Etablissement Public Administratif, sera chargée d’apporter aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui auront adhéré, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier sur leur demande.

A cette fin, elle a pour mission d’entreprendre toutes études, recherches, démarches et réalisations nécessaires dans les domaines qui seront définis par ses adhérents.

Le siège de cette Agence est fixé à l’Hôtel du Département, 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216 – 04995 DIGNE-LES-BAINS.

Les missions d’assistance proposées consistent à intervenir sur différents champs de compétences (eau potable, assainissement et voirie) et à proposer plusieurs types d’intervention (Conseil, assistance à maîtrise d’ouvrage notamment) en fonction du besoin de la collectivité, de l’éventuelle offre privée et de l’expertise que l’Agence pourra amener aux adhérents.

L’adhésion à l’Agence est soumise à cotisation, quant au recours aux prestations complexes et spécifiques, il fera l’objet d’une rémunération qui sera fonction de la nature de la mission confiée.

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions ;

VU le code général des collectivités et notamment les articles L1111-1, L1111-2 et L3211-1 ;

VU les articles L 3232-1-1 et L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précisent que cette assistance peut être technique, juridique ou financière ;

VU la délibération D-IV-PDDT-1 du Conseil départemental en date du 9 décembre 2016 approuvant le lancement du processus de création de l’Agence Technique Départementale ;

VU l’avis du Conseil municipal, après avoir donné lecture des projets de statuts de l’Agence Technique Départementale 04 et en avoir délibéré, compte tenu de l’intérêt pour la commune de l’adhésion à un tel organisme d’assistance ;

ARTICLE 1

Approuve, le projet de statuts de l’Agence Technique Départementale tel qu’il a été voté lors de la session de l’Assemblée départementale du 9 décembre 2016.

L’assistance apportée aux adhérents s’inscrit, dans le cadre d’un régime de prestations intégrées dites « in house » et, par voie de conséquence, exonérées de mise en concurrence.

L’Agence pour mener à bien ses missions, s’appuie sur une mutualisation de services. Cette disposition concerne essentiellement le Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence en ce qui concerne les moyens humains et matériels de ladite structure.

ARTICLE 2

Décide d’adhérer à l’Agence Technique Départementale. Etant précisé que compte tenu de l’adhésion de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) à l’Agence Technique Départementale en date du 13 février 2017 la contribution de la Commune sera nulle.

ARTICLE 3

Désigne Monsieur Alain DELSAUX pour représenter la Commune au sein des instances décisionnelles de l’Agence départementale.

ARTICLE 4

Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Emprunt réfection des réseaux humides

M. le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l’opération d’aménagement de la Grand Rue, village de la Mure et du hameau d’Argens, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de

250 000.00 €uros.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des consultations auprès des diverses banques, et notamment de l’offre de financement et des conditions générales proposées par le Crédit Agricole, et en avoir délibéré,

DECIDE,

D’AUTORISER M. le Maire :

1 – A contracter auprès du Crédit Agricole un contrat de prêt dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Montant : 250 000.00 € (deux cent cinquante mille euros)

Durée d’amortissement : 25 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Taux d’intérêt annuel fixe : 2.50 %

Amortissement : Echéances constantes

Typologie Gissler : 1 A

2 – A signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce contrat et la demande de réalisation de fonds.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h30

La Mure-Argens, le 14 avril 2017

Le Maire,

Alain DELSAUX

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