Compte rendu conseil municipal du 24 fevrier

COMMUNE DE LA MURE ARGENS

(Alpes de Haute Provence)

  

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal

Du vendredi 24 février 2017

Ordre du jour:

– Suppression d’emploi de secrétaire de mairie

– Retrait de la délibération DE_2016_053 du 14 décembre 2016

– Programme de travaux en forêt communale

– Travaux de réfection de la route forestière dite la Pierre Plantée – Convention de maîtrise d’oeuvre / Demande de   subvention

– Demande d’autorisation de coupe de bois hors aménagement

– Travaux de réfection des réseaux humides de la Grand Rue

– Approbation des nouveaux tarifs d’assainissement de Véolia

– Demande de subvention Régionale au titre du petit patrimoine rural pour les travaux de réfection et de mise en valeur du Lavoir communal

Questions diverses

Délibérations du conseil:

Demande de subvention – réfection et mise en valeur du Lavoir communal ( DE_2017_001)

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal les travaux de réfection et de mise en valeur du Lavoir Communal pour lesquels une demande de subvention au titre du petit patrimoine rural peut être sollicitée auprès de la Région.

Le coût des travaux est estimé à :

Nature des travaux

HT

TVA

TTC

Réfection de la toiture

5 107.00 €

1 021.40 €

6 128.40 €

Réfection du mur

7 417.66 €

741.77 €

8 159.43 €

Montant total des travaux

12 524.66 €

1 763.17

14 287.83 €

Plan de financement prévisionnel :

Subvention de la Région 50% du montant HT 6 262.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

AUTORISE Monsieur le Maire,

– à réaliser les travaux de réfection et de mise en valeur du Lavoir Communal ;

– à solliciter auprès de la Région une subvention au titre du Petit Patrimoine Rural ;

– à solliciter La Fondation du Patrimoine dans le cadre d’une souscription.

Suppression d’emploi de secrétaire de mairie ( DE_2017_002)

Le Maire rappelle à l’Assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 10 novembre 2016,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 28 octobre 2016  N° DE_2016_045,

Considérant la nécessité de supprimer l’emploi de secrétaire de mairie au grade d’Attaché, en raison du départ à la retraite de l’ancienne secrétaire de mairie, remplacé par un autre emploi du cadre d’emplois des adjoints administratifs créer en 2015, également pour occuper les fonctions de secrétaire de mairie.

Le Maire propose à l’Assemblée,

La suppression de l’emploi de secrétaire de mairie à temps complet au grade d’Attaché

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

A– filière technique

SERVICE D’AFFECTATION

LIBELLES DES EMPLOIS

GRADES CORRESPONDANTS

D.H.T.

POSSIBILITE DE POURVOIR par un non titulaire

Art. 3-3
( oui/non)

ADMINISTRATIVE

Secrétaire de mairie

Cadre d’emplois des adjoints administratifs

35

OUI

B – filière technique

SERVICE D’AFFECTATION

LIBELLES DES EMPLOIS

GRADES CORRESPONDANTS

D.H.T.

POSSIBILITE DE POURVOIR par un non titulaire

Art. 3-3
( oui/non)

TECHNIQUE

Employé technique polyvalent

Cadre d’emplois des adjoints techniques

35

OUI

TECHNIQUE

Employé technique polyvalent

Cadre d’emplois des adjoints techniques

14

OUI

Retrait de la délibération en date du 14/12/2016 relative au biens vacants et sans maître ( DE_2017_003)

Le Conseil Municipal,

Vu le courrier de la Préfecture des Alpes de Haute Provence en date du 29/12/2016, rappelant la procédure permettant à terme, l’incorporation des biens vacants et sans maître dans le patrimoine communal conformément aux dispositions des articles L.1123-1 alinéa 3 et L. 1123-4 du code de la propriété des personnes publiques ;

Considérant la délibération  N° DE_2016_053 en date du 14/12/2016 relative aux biens vacants et sans maître prise par anticipation,

DECIDE à l’unanimité des membres présents,

DE RETIRER la délibération n° DE_2016_053 en date du 14/12/2016 relative aux biens vacants et sans maître.

Programme d’actions en forêt communale pour l’année 2017 ( DE_2017_004)

Le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le programme d’action préconisé pour la gestion durable du patrimoine forestier de la commune en application de l’article D 214-21 du Code Forestier et conformément au document d’aménagement de la forêt communale.

TRAVAUX D’INFRASTRUCTURE

Création de périmètre : ouverture manuelle

Localisation : Plateau de Maurel

Ouverture à la débrousailleuse et tronçonneuse du périmètre de la forêt. Plateau de Maurel versant Est.

Création de périmètre : peinture

Localisation : Plateau de Maurel Ouest

Peinture et placard communaux de l’ouverture 2016

Travaux connexes d’infrastructures : mise en place de barrière

Localisation : Plateau de Maurel, carrefour petit Cordoeil

Fourniture et pose de barrière pivotante en 5 ml avec carré pompier

Fourniture et mise en place de panneaux réglementaires (type BO)

Localisation : RF Pierre Plantée

Fourniture et pose de BO sur piste de la piste de la Pierre Plantée (entrée et sortie)

Pour un montant total HT de 6 840.00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de réaliser la totalité des travaux préconisés par l’Office National des Forêts et détaillés ci-dessus pour un montant total HT de 6 840.00 €

PRECISE que cette dépense sera inscrite au budget 2017 de la commune.

Coupe de bois hors aménagement ( DE_2017_005)

Le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal une coupe de bois d’un volume présumé de 1000 m3 sur 14.8 ha hors aménagement lieu-dit Blacas.

– 7.5 ha en coupe pastorale

– 7.3 ha en coupe d’amélioration

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

AUTORISE l’Office National des Forêts à réaliser cette coupe de bois hors aménagement.

Réfection de la Route Forestière de la Pierre Plantée ( DE_2017_006)

VU les travaux de réfection de la Route Forestière de la Pierre Plantée sur 2200 m en forêt communale pour desservir les parcelles de la montagne de Maurel,

VU le potentiel d’exploitation de bois,

CONSIDERANT la proposition faite par l’Office National des Forêts de continuer cette réfection sur 1700 m afin d’améliorer la desserte des parcelles de Clouet de Maurin et la Coulette.

CONSIDERANT le montant prévisionnel HT des travaux:

Mise aux normes RF Pierre Plantée sur 1700 m 13 560.00 €

Maîtrise d’œuvre ONF 2 034.00 €

MONTANT TOTAL HT 15 594.00 €

Ainsi que le plan de financement :

ETAT / FEADER 80% 12 475.00 €

AUTOFINANCEMENT 20%   3 119.00 €

Le Conseil Municipal, entendu le rapport du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

ADOPTE la proposition faite par l’ONF de continuer la réfection de la Route Forestière de la Pierre Plantée sur 1700 m afin d’améliorer la desserte des parcelles de Clouet de Maurin et la Coulette.

CHARGE l’Office National des Forêts d’une mission de maitrise d’œuvre pour cette opération,

AUTORISE le Maire à solliciter l’ensemble des subventions détaillées ci-dessus,

DONNE tout pouvoir au Maire pour signer l’ensemble des pièces afférentes à cette opération.

Travaux de réfection des réseaux humides Grand Rue et Hameau d’Argens ( DE_2017_007)

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT les travaux de réfection des réseaux humides de la Grand Rue et du hameau d’Argens pour lesquels la Maîtrise d’oeuvre a été confiée au bureau d’études HYDRETUDES ALPES DU SUD 25, rue du Forest d’Entrais – 05000 GAP pour un montant de :

Désignation des prestations

Montant HT

TVA

Montant TTC

Mission de maîtrise d’oeuvre Grand Rue 

8 717.50 €

1 743.50 €

10 461.00 €

Mission de Maîtrise d’oeuvre Hameau d’Argens

9 750.00 €

1 950.00 €

11 700.00 €

CONSIDERANT le lancement de la consultation des entreprises,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la réalisation de ces travaux.

Convention de déversement de la Mure-Argens à Saint-André-Les-Alpes pour le traitement de ses effluents (DE_2017_008)

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le renouvellement de la convention de déversement de la commune de la Mure-Argens à la commune de Saint-André-les-Alpes pour le traitement de ses effluents. Cette convention a pour objet de fixer les conditions administratives, techniques et financières, dans lesquelles la commune de Saint-André-les-Alpes accepte de recevoir et de traiter, dans ses installations d’assainissement, des eaux usées en provenance de la commune de la Mure-Argens.

Après avoir pris connaissance des conditions administratives, techniques et financière de la convention susvisée, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

ACCEPTE le tarif relatif à la part proportionnelle soit 1.10 € HT le m3

AUTORISE M. le Maire à entamer une discussion relative à l’abonnement d’un montant de 6 825,00 € HT/semestre

AUTORISE M. le Maire à signer la convention uniquement liée à la part proportionnelle.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15, le prochain conseil aura lieu le 24 mars 2017 à 18 h.

Le Maire,

Alain DELSAUX

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