Conseil municipal du 8 avril 2016

Ordre du jour:

– Vote du budget primitif de la Commune

– Vote du budget primitif du service de l’Eau et L’Assainissement

– Vote des subventions accordées aux Associations

– Vote des Tarifs de l’Eau et de l’Assainissement

– Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016

– Vote des tarifs des concessions de columbarium

– Rétrocession de la RD 502 à la Commune

– Nomination des membres de la Commission Communale d’Action Sociale

– Demande de subvention mise en conformité du périmètre du captage du vallon de la fontaine

– Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies »

Délibérations du conseil:

Vote du Budget Primitif 2016 COMMUNE ( DE_2016_014)

Le Maire donne lecture du Budget Primitif 2016 de la Commune établi en fonction des prévisions de dépenses et de recettes pour l’année 2016.

Le Conseil Municipal vote dans son intégralité et à l’unanimité des membres présents le Budget Primitif 2016 comme suit, 

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES :                         569 400.00 €

RECETTES :                         569 400.00 € 

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES :                         444 511.00 €

RECETTES :                         444 511.00 €

Vote du Budget Primitif 2016 SERVICE EAU et ASSAINISSEMENT ( DE_2016_015)

Le Maire donne lecture du Budget Primitif 2016 EAU ET ASSAINISSEMENT de la Commune établi en fonction des prévisions de dépenses et de recettes pour l’année 2016.

Le Conseil Municipal vote dans son intégralité et à l’unanimité des membres présents le Budget Primitif 2016 comme suit,

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES :                         83 537.00 €

RECETTES :                         83 537.00 € 

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES :                         177 041.00 €

RECETTES :                         177 041.00 €

Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016 ( DE_2016_016)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taxes locales et fixe ainsi le taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016, soit :

-TAXE D’HABITATION : 9,15 %

– FONCIER BATI :             8,12 %

– FONCIER NON BATI : 35 %

– COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES (C.F.E.) : 19,88 %

Pour un produit attendu de 117 879.00 €.

Tarifs facturation Eau et Assainissement ( DE_2016_017)

Afin de pouvoir continuer à obtenir les subventions de l’Agence de l’Eau et en fonction de la délibération prise en 2012, rappelant que l’augmentation des tarifs de facturation a été interrompue en 2015, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide de fixer les tarifs de facturation de l’eau et de l’assainissement 2016 comme suit :  

ABONNE-MENT ANNUEL EAU POTABLE ABONNE-MENT ANNUEL ASSAINIS-SEMENT PRIX DU M3 EAU POTABLE PRIX DUM3 ASSAI-

NISSEMENT

 

LA MURE

PRIX DU M3 ASSAI-

NISSEMENT

 

ARGENS

 

47€

 

45 €

 

0.62 €

 

0.70 €

 

0.35 €

Tarifs et délais des concessions des Columbariums ( DE_2016_018)

Entendu l’exposé du Maire concernant la rénovation du columbarium existant et l’installation d’un monument supplémentaire dans le cimetière de la Mure et la création d’un columbarium dans le cimetière d’Argens,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, fixe comme suit les tarifs et les délais des concessions du columbarium de cimetière du village de la Mure et de celui du village d’Argens :

– Concession d’un compartiment pouvant accueillir deux urnes pour une durée de 35 ans : 550.00 €

– Concession d’un compartiment pouvant accueillir deux urnes pour une durée de 50 ans : 650.00 €

Subventions aux Associations pour 2016 ( DE_2016_019)

Le Conseil Municipal rappelle que toute Association régie par la loi 1901 est tenue chaque année :

1- d’organiser une assemblée générale et d’y faire voter le RAPPORT MORAL ainsi que le BILAN FINANCIER

2- de l’adresser à la Préfecture avec les coordonnées du Comité Directeur et du bureau (président- secrétaire- trésorier)

3- d’en adresser une copie à la Mairie avec une demande de subvention.

Aucune subvention ne sera accordée en 2016 sans ces éléments.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, moins l’abstention de Christian REBOUL pour l’Association Verdon Info, décide de voter les subventions suivantes:

Catégories Bénéficiaires Subventions 2016
Associations patriotiques Souvenir Français

FNACA

100

100

Associations culturelles Verdon Info

Médiathèque St André les Alpes

Mura Culture et Patrimoine

Lou Ratou-Na

200

120

1000

100

Associations de loisirs Comité des Fêtes La Mure

Culture et Loisirs Argens

Le Riou (Fête du Pain, Carnaval, Marché de Noël)

1500

500

1600

  Office de Tourisme

 

 

2 000

 

 

Associations

sportives

Judo Club St André les Alpes

Foot Loisirs Asse Verdon Vaïre

Collège René Cassin

300

150

200

Associations

périscolaires

Les Petites Canailles

 

 

    4 000

 

 

ACTIONS SOCIALES

  ADAPEI des AHP 120
  ADMR 550
  Croix Rouge Haut Verdon 100
  Voyages scolaires

élèves collège René Cassin

400
  Coopérative École primaire St André les Alpes 150

Montant total des subventions                                    13 040.00 €

Demande de subvention mise en conformité du captage du Vallon de la Fontaine ( DE_2016_020)

Monsieur le Maire,

Rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’arrêté préfectoral n° 2010-553 du 19 mars 2010 concernant le captage du Vallon de la Fontaine, portant déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux, de l’instauration des périmètres de protection, valant récépissé de déclaration de prélèvement de l’eau et portant autorisation d’utiliser de l’eau pour la production et la distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine, la commune doit réaliser les aménagements d’équipement et de protection prescrits.

Précise que l’acquisition de la parcelle concernée par le périmètre immédiat du captage de Vallon de la Fontaine a été réalisée le 20 décembre 2013 et publiée et enregistrée le 21/01/2014 auprès du Service de la Publicité Foncière de Digne-les-Bains.

Précise que le captage du forage du colombier est abandonné et déconnecté du réseau d’alimentation d’eau potable du village de la Mure-Argens.

Indique que les travaux de protection du périmètre immédiat du captage du Vallon de la Fontaine ont été estimés à 25 350.00€ HT

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Approuve le montant estimatif des travaux ci-dessus,

 Sollicite l’aide financière la plus élevée possible du Département et de l’Agence de l’Eau et autorise le Département à percevoir pour le compte de la commune, maître d’ouvrage, la subvention attribuée par l’Agence de l’Eau et à la lui reverser.

Sollicite l’autorisation d’engager ces travaux avant l’octroi des aides,

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération. 

Nomination des membres de la Commission Communale d’Action Sociale ( DE_2016_021)

 Le Maire rappelle que la dissolution du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) a été approuvée par délibération DE_2015_ 036 du 06/11/2015 conformément aux dispositions de l’article 79 de la Loi NOTRe modifiant l’article L.123-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles et qu’il convient à ce titre de désigner les membres de la Commission Communale d’Action Sociale.

 Après appel à candidatures, sont désignées, à l’unanimité des membres présents :

1) Au sein du Conseil Municipal :

– Danielle BONNETTY

– Marielle BRUEL

– Valérie CERATO

– Olivia D’HAENE

2) Autres membres :

– Alexia COLMEGNA

– Isabelle FHAL

– Alexandra PIRAS

Rétrocession de la RD 502 à la Commune ( DE_2016_022)

Entendu l’exposé du Maire précisant qu’afin d’exécuter les travaux de réfection des réseaux d’eau potable, d’eau de pluie et des eaux usées de la Commune en 2017, il y a lieu de solliciter le Président du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence aux fins de rétrocession de la RD 502 traversant la Commune et de demander la remise en état de l’enrobé sur une longueur de 500 mètres après les travaux.

Considérant que l’entretien de cette voie ainsi que le déneigement ont toujours été assurés par la commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Autorise le Maire à établir cette demande de rétrocession après du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence

Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » ( DE_2016_023)

Vu l’article D.1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Considérant la demande faite par le Receveur Municipal,

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il est demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le conseil, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à prendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions règlementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Monsieur le Maire propose donc que soient prises en charge, au compte 6232, les dépenses suivantes :

– les vins d’honneur, cocktails, apéritifs dinatoires, lunchs, repas servis lors de cérémonies officielles, de fêtes locales, d’inaugurations, d’expositions,

 – les diverses prestations servis à l’occasion des vœux de nouvelle année, des repas et goûters des anciens, du carnaval, d’halloween,

– les cadeaux offerts au personnel au titre de l’action sociale à l’occasion de départs en retraite ou de médailles du travail, les cadeaux offerts lors des repas ou goûters des anciens,

– les fleurs, bouquets, gerbes, gravures, médailles, coupes et cadeaux offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des naissances, baptêmes républicains, mariages, décès, hospitalisations, départs à la retraite, mutations ou lors de réceptions officielles, les récompenses sportives, culturelles,

– les feux d’artifice, les décorations et les illuminations de Noël, les concerts et manifestations culturelles, locations de matériels telles que podiums, chapiteaux…

– les frais d’annonces et de publicités liées aux manifestations,

– le règlement des factures de sociétés ou troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats,- les prestations servies dans le cadre du jumelage (réception, restauration, hébergement, déplacements, présents).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’affectation des dépenses susvisées au compte  « Fêtes et Cérémonies », dans la limite des crédits budgétaires.

DIVERS

– Le Maire informe que la signature de l’acte de vente de la parcelle à TDF aura lieu le 19 avril 2016 à 14h30.

– La protection du captage du Vallon de la Fontaine sera effectuée dans l’été. Pour rappel les travaux s’élèvent à 26 000 € HT subventionnés à raison de 80 % (50% par l’Agence de l’Eau et 30 % par le Département).

– 18 juin 2016 à 17h00 inauguration de la Minoterie – Les habitants de la Mure-Argens y sont invités.

– Mise en place des stations de traitement par UV du Vallon de la Fontaine et du Colombier sera effectuée dès réception des arrêtés de subventions.

– Passage sur la départementale 955 des « Boucles du Verdon », le dimanche 22 mai 2016.

– Le contrat de travail de l’employé communal a été accepté dans le cadre d’un CUI (Contrat Unique d’Insertion) permettant de recevoir de Pôle Emploi une prise en charge de 20h par semaine sur 35h. Avec un taux de prise en charge de 90% pendant 2 ans.

– Point avec Marielle BRUEL sur un complément des illuminations de fin d’année, le mois de mai étant une période propice de remises importantes de ce matériel.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

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