CONSEIL MUNICIPAL du 10 avril 2015

CONSEIL MUNICIPAL du 10 avril 2015

COMPTE RENDU

Délibérations :

  • Le Conseil adopte à l’unanimité des membres présents la modification  de  droit  d’application de la taxe de séjour dont l’âge minimum passe de 13 ans à 18 ans , le montant de la taxe est inchangé .
  • Le Maire informe le Conseil Municipal que le Receveur demande l’actualisation de la durée  d’amortissement des biens communaux. Après la lecture des différentes propositions et ajustements, les membres du  conseil municipal votent  favorablement et à l’unanimité  le nouveau barème.
  • Le Maire informe le Conseil Municipal sur les différentes évolutions du projet  de la réalisation de la station d’épuration d’Argens, avec les chiffrages du Bureau d’Etudes. Le Conseil délibérant à l’unanimité charge le Maire de solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental et l’Agence de l’Eau et d’effectuer toutes les démarches afférentes à cette opération.
  • Le Maire précise qu’en raison de l’emprunt demandé en février 2014 pour la réfection des canalisations de la R.D. 955 pour  280 000 € sur 30 ans, il se refuse d’emprunter à nouveau pour ce projet. Les finances de la Commune doivent pouvoir autofinancer la station d’épuration d’ARGENS, la réfection des réseaux Eau Potable et Eaux usées ainsi que l’enfouissement des réseaux Basse tension et téléphoniques, après subventions estimées à 75 % et cela sur 3 exercices.
  • Le Maire précise également qu’il a demandé une renégociation de l’emprunt de 75 000 € obtenu en 2010 pour financer la réfection du bâtiment de l’ancienne Ecole de LA MURE. Le taux actuel étant supérieur à 4 %, il est tout à fait possible d’obtenir un taux avoisinant les 2 % sur changer la durée de l’emprunt qui court jusqu’en 2024.
  • Le Maire donne les dernières informations sur la tarification des coupes de bois proposée par L’Office National des Forêts  sur les parcelles 13 et 14, soit 7 € le m3 pour du bois de papeterie. Le Conseil Municipal approuve cette coupe par délibération, à l’unanimité des membres présent , et autorise le Maire à ’effectuer toutes les démarches afférentes à cette opération.

Administration communale :

  • La dotation globale de fonctionnement 2015 a baissé de 9% environ, ce qui équivaut à +/- 5 000€ de moins sur le budget de la commune, un moindre mal par rapport à d’autres structures.

 Budget et finances :

Comptes Administratifs 2014 :

  • Le Maire présente les Comptes administratifs résultant des opérations de l’exercice 2014 du budget GENERAL DE LA COMMUNE, soit

 Fonctionnement

 Investissement

 Ensemble

Libellé

Dépenses ou Déficit

Recettes ou Excédent

Dépenses ou Déficit

Recettes ou Excédent

Dépenses ou Déficit

Recettes ou Excédent

Résultats reportés

150894.08

151314.30

302208.38

Opérations de l’exercice

220381.44

321553.40

98190.57

27 695.53

318572.01

349248.93

 TOTAUX

220381.44

472447.48

98190.57

179009.83

318572.01

651457.31

Résultat de clôture

252066.04

80 819.26

332885.30

Restes à réaliser

85 900.00

Besoin/excédent de financement Total

246985.30

Pour mémoire : virement à la section d’investissement

28 398.88

5. Décide d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement

 5 080.74

 au compte 1068 (recette d’investissement)

246 985.30

 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Le Maire ayant quitté la salle, Danièle Bonnetty, conseillère, soumet ces comptes administratifs au vote du Conseil municipal qui les adopte à l’unanimité

. Le Conseil vote ensuite le compte de gestion du budget, adopté à l’unanimité.

. Le Maire donne lecture du Budget Primitif 2015 GENERAL  de la Commune établi en fonction des prévisions de dépenses et de recettes pour l’année 2015.

Le Conseil Municipal vote dans son intégralité le Budget Primitif 2015, soit :

SECTION FONCTIONNEMENT :

– DEPENSES : 607 585.30 €

– RECETTES : 607 585.30  €

SECTION INVESTISSEMENT :

-DEPENSES : 225 500 €

-RECETTES : 225 500€

  • Le Maire présente les Comptes administratifs résultant des opérations de l’exercice 2014 du  budget EAU ET ASSAINISSEMENT, soit :

 Fonctionnement

 Investissement

 Ensemble

Libellé

Dépenses ou Déficit

Recettes ou Excédent

Dépenses ou Déficit

Recettes ou Excédent

Dépenses ou Déficit

Recettes ou Excédent

Résultats reportés

1 112.86

3 246.49

3 246.49

1 112.86

Opérations de l’exercice

49207.39

57331.96

327946.62

365307.40

377154.01

422639.36

 TOTAUX

49207.39

58444.82

331193.11

365307.40

380400.50

423752.22

Résultat de clôture

9 237.43

34114.29

43351.72

Restes à réaliser

38200.00

Besoin/excédent de financement

5 151.72

Décide d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement

 4 085.71

au compte 1068 (recette d’investissement

 5 151.72

au compte 002 (excédent de fonctionnement

Le Maire ayant quitté la salle, Danièle Bonnetty, conseillère, soumet ces comptes administratifs au vote du Conseil municipal qui les adopte à l’unanimité.

Le Conseil vote ensuite le compte de gestion du budget, adopté à l’unanimité.

Le Maire donne ensuite lecture du Budget Primitif 2015 EAU ET ASSAINISSEMENT de la Commune établi en fonction des prévisions de dépenses et de recettes pour l’année 2015.

Le Conseil Municipal vote dans son intégralité le Budget Primitif 2015,

Soit :

SECTION EXPLOITATION :

– DEPENSES : 108 861.72 €

– RECETTES : 108 861.72 €

SECTION INVESTISSEMENT :

-DEPENSES : 307 509  €

-RECETTES : 307 509  €

 Le budget du Centre Communal d’Action Sociale sera voté  par sa commission lors de la réunion prévue mardi 14/04/2015

Vote des taux des impôts locaux 2015

Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, les taux de taxe ci-après  pour un produit fiscal attendu de 112 958€ ;

– TAXE D’HABITATION :   9.15 %

– FONCIER BATI :   8.12% %

– FONCIER NON BATI :   35 %

– CONTRIBUTION FONCIERE DES ENTREPRISES : 19,88 %

Subventions budget 2015

Le Maire rappelle à l’attention des  différentes Associations régies par la Loi 1901, qu’elles sont tenues d’effectuer une Assemblée Générale annuelle et de fournir à la Mairie :

  • Le Rapport Moral et Financier votés par l’Assemblée Générale,
  • ainsi qu’une demande de subvention écrite accompagnée d’un RIB.

Sans ces éléments obligatoires, aucune subvention ne sera étudiée à partir de 2015.

SUBVENTIONS ACCORDEES :

Après délibérations  et réflexions,  A  l’unanimité des membres présents, les subventions suivantes sont  accordées au titre du Budget 2015 :

ASS. LE RIOU : 1 600€

Comité des Fêtes LA MURE:
1 500€

CULTURE ET PATRIMOINE: 1 000€.

ASS. Culture Loisirs ARGENS : 500€

ASS VERDON_INFO 200€

ASS. LES PETITES CANAILLES : 4 000€

 

Office du Tourisme ST-ANDRE : 2 000€

FOOT_LOISIR 100€

JUDO CLUB  160 €

Souvenir Français : 100€

Fédération Nationale Anciens Combattants : 100€

Bibliothèque ST-ANDRE-LES-ALPES 120 €

Réseaux et Voiries :

Travaux :

  •  Le Maire informe que la réfection du revêtement de la place de LA MURE est en prévision, elle devrait être effective avant le mois de juillet 2015. Dès l’arrivée des subventions, le projet sera lancé avec une arrivée d’eau et une évacuation d’eaux usées.
  • Le chantier de la réfection de  la canalisation de Chamatte vient de commencer ; les différentes autorisations ont été accordées.  Le chantier de la réfection des canalisations de la Rue Courte et de la Rue du Milieu à LA MURE  sera entrepris dans les mois à venir.

Bâtiments communaux

  • La réfection de la toiture de l’église notre Dame de Vauvert est programmée, l’entreprise de maçonnerie doit commencer les travaux en mai 2015

Recrutement de la secrétaire de Mairie:

  • Le centre de gestion a  lancé la procédure de recrutement pour le remplacement de la secrétaire de mairie qui part à la retraite en octobre 2015.  Les demandes sont recevables jusqu’au 25 avril 2015, la prise de fonction est programmée le 1er septembre pour un mois en doublure avec la secrétaire actuelle.
  • Le centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a émis un avis de recrutement pour un temps plein réservé à une personne ayant au moins 3 ans de fonction en qualité de secrétaire de mairie et ayant un grade de rédacteur ou adjoint administratif principal de 1ère ou 2ème classe.Les entretiens sont prévus courant mai avec le responsable du centre de Gestion, le Maire et les membres du Conseil Municipal volontaires.

Questions diverses : 

  • Le Maire indique que la première réunion avec  l’Association Art Culture Fabri de Peiresc  s’est bien déroulée ; l’ensemble des associations communales étaient présentes pour préparer  l’organisation de la programmation mouvement T qui se déroulera les 3, 4 juillet 2015 à la Mure. Une prochaine rencontre va avoir lieu dans les semaines  à venir pour affiner les implications de chacun.
  • Marielle Bruel, en tant que président de l’École de musique du Moyen Verdon, nous donne quelques informations sur les ateliers de danse et la fréquentation des premières séances ayant lieu le mercredi à la salle polyvalente.  Le professeur est Mme Sylvie Dubois. Les cours ayant débuté en cours de saison, nous aurons une vision plus concrète en septembre. prochain
  • Le Maire indique que les panneaux des rues et les  nouvelles nominations ont été créées pour finaliser la signalétique qui avait été commencée en 2010 avec la réfection des panneaux de centre village de LA MURE.
  •  Une réflexion  doit être mise en place sur la numérotation des rues et la procédure de mise en place  et d’information des habitants.
  • Le  Maire informe qu’il faudrait finaliser le repérage et la codification métrique du cimetière pour avoir un document de référence avec toutes les informations précises, les conseillers volontaires seront mis à contribution.
  • Des habitants ont soulevé le problème des fumées au niveau de la déchetterie et du brûlage des déchets verts. Le Maire indique qu’il  a limité les jours de  brûlage des déchets verts en les interdisant le mercredi, le samedi et pendant les vacances scolaires
  • Le columbarium d’Argens est de nouveau à l’ordre du jour.
  • Eclairage public :, deux poteaux vont être rajoutés au niveau de l’angle de l’ancienne limacière et au niveau du pont d’Issole à LA MURE..
  • Pour information, le Maire expose que la redevance du SIVU a doublé en 2015 (5 000€) par rapport à celle de 2014,.La loi Gemapi et les obligations et les décisions qui doivent être actées ont été adressées aux conseillers pour qu’ils aient tous les éléments d’informations sur ce dossier important pour l’avenir des rivières et de son entretien .
  • Concernant le Plan Local d’Urbanisme  intercommunal (P.L.U.I.),  Maire fait un compte rendu de la dernière réunion du Bureau de la C.C.M.V., en présence du responsable de la Direction départementale des Territoires. Une charte ayant été souhaitée par la majorité des membres du Bureau de la C.C.M.V., le Maire a adressé, avant le Conseil Municipal, le compte rendu de cette réunion avec un rappel des dates butoirs du P.L.U.I. ainsi que deux modèles de chartes établies par  des E.P.C.I. ayant déjà adopté cet article de la loi ALUR.

 Prochaines rencontres :

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Prochain conseil, sur convocation.

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