Conseil du 07 janvier 2015

Approbation du compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal.

Délibérations :

  • Le Conseil adopte par délibération à l’unanimité des membres présents, la modification simplifiée du PLU Zone UE de la Minoterie  en zone UEM qui autorise la construction  (gîtes ruraux, hôtellerie …)
  • Le Maire informe le C.M. que le Receveur Municipal demande une délibération pour les transferts de marchés suite au transfert du Syndicat Intercommunal d’Electrification de la Région du Verdon dissous vers le Syndicat Départemental d’Electrification. Le conseil vote favorablement  et à l’unanimité afin de permettre le règlement des factures de ces marchés
  • Le Maire rappelle que suite au changement de Conseil Municipal, il est nécessaire de  délibérer sur le régime indemnitaire du personnel communal.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal délibère pour instituer  l’Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires ainsi que l’indemnité d’administration et de technicité Celles-ci seront versées en février 2015 pour l’exercice 2014.

Administration communale :

Questions d’actualité :

  •  Déneigement :

La mise en place  d’un contrat de déneigement et une convention avec le G.A.E.C. de la Moutonnière pour le déneigement et le salage du village  de la Mure pendant les périodes neigeuses est évoquée. Rendez-vous sera pris avec le prestataire.

  • Renouvellement de l’emploi de femme de service :

Le Maire donne les informations sur les différentes propositions qui lui sont parvenues, Il informe le conseil des entrevues qui ont eu lieu  avec les différentes postulantes  (4). Après réflexion il est décidé de choisir Mme Candy CHHONG pour l’emploi de femme de service  pour une durée d’un an renouvelable, après une période d’essai de 2 mois.

  • Lois ALUR :

Point d’information sur la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové).

La loi Duflot ALUR a pour objectif de « réguler les dysfonctionnements du marché, de protéger les propriétaires et les locataires, et de permettre l’accroissement de l’offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires ». Dès le mois de mars 2017,  c’est la Communauté de Communes qui aura la possibilité de gérer de la gestion de l’Urbanisme avec le PLUI (Plan Local D’Urbanisme Intercommunal) sauf désaccord des Communes membres.

  • La Loi Gemapi : (Gestion des Milieux Aquatique et de Prévention des Inondations)

Point d’information sur les différentes rencontres sur le sujet et entre autres celle avec l’ensemble des représentants des communes adhérentes du S.I.V.U.  (Syndicat intercommunal d’entretien des berges du  Verdon) qui a la gestion des berges. Des nouveautés vont être mises en place avec tout d’abord l’embauche d’un technicien de rivière, la mise en place de la nouvelle étude sédimentaire, des changements dans la gestion du S.I.V.U., les nouveaux modes de financement prévus.

La Loi du 27 janvier 2014 instaure désormais la possibilité de lever une « taxe GEMAPI ». Cette taxe est facultative, plafonnée et son produit est affecté exclusivement aux missions de la GEMAPI.
La taxe est levée par les collectivités du bloc communal exerçant la compétence GEMAPI (les EPCI à fiscalité propre à terme). Ces collectivités fixent le produit global de la taxe dans la limite de 40 €/an et par habitant résidant sur le périmètre de la collectivité, avant que les services fiscaux répartissent la recette cible sur les taxes foncières, les taxes d’habitation et les cotisations foncières des entreprises proportionnellement aux recettes de chacune d’elles.

Gestion de la forêt :

Le Maire fait un point d’information sur la coupe de bois des parcelles 13 et 16 pour une surface de 12 ha (Argens). Les  services de l’ONF précisent qu’ils ont marqué 934 arbres pour un cubage de 826 M3. Après argumentation et discussion il est décidé de se rapprocher des services de l’ONF pour affiner leur offre, ce dossier sera représenté à l’issue de cette rencontre.

Réseaux et Voiries :

  • Le Maire indique que la station de relevage du quartier du Moulin est en fonction, les raccordements des usagers sont en phase de raccordement ou raccordés.
  • Point d’information sur la réfection du chemin de la « pierre plantée »pour l’amélioration de la desserte du massif forestier de Maurel. Il s’agit de permettre l’exploitation de ce massif et en parallèle d’assurer par cette exploitation l’autofinancement des travaux programmés.

Le Maire rappelle la tarification prévue pour les travaux (29 740€),  il donne le chiffrage des différentes subventions prévues :

Etat/FEADER : 8 922 € – Conseil Régional/FEADER : 14 870 € Autofinancement : 5 948 €

Dans les jours à venir il doit recevoir le chiffrage final de l’entreprise retenue.

Travaux :

  • Le  Maire informe que deux devis sont arrivés en mairie pour les travaux de réfection  du petit toit de l’église de Notre Dame de Vauvert ainsi de la toiture de la mairie d’Argens. Il donne lecture des détails de ces deux documents et sollicitera les subventions possibles pour ce projet.

Questions diverses : 

  • Cotisation au SDIS. : Le Maire informe que la cotisation 2015 au Service Départemental d’Incendie et de Secours des A.H.P. est de 11 337€
  • Un mariage a eu lieu le 30 décembre 2014, un don de 50 € effectué par les mariés a été versé au Centre Communal d’Action Sociale.
  • Un courrier est arrivé en Mairie sur une observation sur des détériorations possibles lors des travaux de la route 955. Les renseignements nécessaires vont être pris auprès des entreprises concernées. Le propriétaire est prié d’établir un état chiffré des dégradations.
  • Le Maire indique que l’Association Art Culture Fabri de Peiresc est venue faire les repérages pour l’organisation de la programmation « mouvement T » qui se déroulera les 4 et 5 juillet 2015 à la Mure. Les différentes associations du village feront partie de l’organisation et apporteront leur aide logistique et bénévole.
  • Marielle Bruel, en tant que présidente de l’École de musique du Moyen Verdon, nous donne quelques informations sur une journée de présentation d’atelier de danse prévue le 21 janvier 2015  à 16h30, 17h30, 18h30 (enfants, ados, et adultes).

Suivant le nombre de participants, d’autres ateliers seront possibles tout au long de l’année, le professeur est Mme Sylvie Dubois

  • Le cadeau de fin d’année pour les employés de mairie va être préparé ainsi que celui pour le départ à la retraite de la femme de service.
  • . Prochaines rencontres :

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Prochain conseil, sur convocation.

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