Conseil Municipal du 12 septembre

Le Conseil Municipal s’est réuni à 18 h 30, en Mairie de LA MURE ARGENS, sur convocation du Maire.

Délibérations :

Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme zone UE de la minoterie : approuvée à l’unanimité.

Station épuration ARGENS : Le Conseil Municipal autorise le Maire à consulter le Conseil général pour l’élaboration du projet.

Acquisition deux radars pédagogiques RD 955 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter les devis et les subventions pour leur acquisition.

Seuil minimum de paiement des factures d’investissement : accord à l’unanimité.

Attribution indemnités 2014 au receveur municipal : accord à l’unanimité.

Budget & Finances :

Le CM, délibérant à l’unanimité, adopte deux modifications du budget général de la Commune et autorise le Maire à effectuer les ajustements de lignes de crédit qui s’en suivent.

Questions d’actualité :

 Contrat de déneigement : Le Maire demande au 1er Adjoint d’élaborer un contrat de déneigement pour la commune et de contacter le prestataire actuel.

Syndicat Intercommunal à Vocation Unique d’entretien des Berges du Verdon : lecture et commentaires de Christian REBOUL, délégué au SIVU, qui informe des nouvelles dispositions gouvernementales sur la gestion du Verdon par le SIVU.

La mise en place obligatoire d’une étude effectuée par le Parc Naturel Régional du Verdon relative aux retenues à risques sur l’ensemble des cours d’eau entraînera un coût qui sera vraisemblablement supporté par les communes concernées.

Règlement d’affouage : L’ONF nous informe qu’il ne dispose plus actuellement de prestataires agréés pour la coupe de surfaces inférieures à 200 m3. La coupe prévue n’est que de 50 m3. Considérant que les coupes doivent être effectuées par des privés et que l’accès à cette parcelle est très difficile, le Conseil décide d’ajourner cette coupe dans l’attente de compléments d’informations.

Administration communale :

Madame BRUEL fait le point sur les illuminations de fin d’année. Une étude, après consultation des devis, permettra de décider du choix de louer ou d’acheter ces décorations ; un devis sera sollicité auprès de l’entreprise CEGELEC pour leurs installations prévues pour le Marché de Noël du 30 Novembre 2014

Éclairage public :

Le conseil municipal, après examen du devis de l’Entreprise Cegelec, autorise la mise en place de deux points lumineux complémentaires sur ARGENS

Travaux de réseaux & voirie :

RD955 : Le Département et l’entreprise COZZI démarrent la réfection de la chaussée début octobre ; pour l’éclairage public, l’entreprise CEGELEC et le Syndicat d’Energie 04 effectueront la mise en place des 13 poteaux et leur mise en service fin Octobre.

Nous sommes toujours en attente du passage du consuel pour la mise en service de la pompe de relevage du quartier de la minoterie. L’entreprise COZZI l’a relancé.

Questions diverses :

Le CCAS informe que le goûter de fin d’année pour les aînés et l’arbre de Noël des enfants aura lieu le 14 Décembre 2014.

La commission communication et le CCAS se réuniront prochainement.

Fin de séance 21h30.

Prochain conseil le 31 Octobre 2014 à 20h00.

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