CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2014

 

  CONSEIL MUNICIPAL du 11 Avril 2014

Questions d’actualité :

Le Maire ouvre la séance et donne lecture des différents courriers et événements marquants :

Remerciements aux différentes instances pour leurs félicitations suite aux élections municipales.

Courrier de la Communauté de Communes du Moyen Verdon, élections de l’instance dirigeante le 16 Avril 2014 à 18h00.

Réunion Mercredi 16 Avril 2014 à 10h00 à LA MURE ARGENS sur la problématique chiens de garde de troupeaux de moutons et les sentiers de randonnées.

Travaux d’électrification du local technique du vallon de la fontaine par Cegelec Lundi 14 Avril – Arrêté de circulation pris par le Maire.

Logement studio Martincello- Le Maire informe qu’il sera loué à compter du 1er Juillet par, le locataire occupera la pièce du bas pour y installer Son atelier de peinture après quelques travaux de remise en état de propreté.

Point sur les travaux sur la RD. L’entreprise COZY doit terminer les travaux le 29 Avril. Pour respecter les délais, Une deuxième Equipe se chargera du quartier de la Minoterie la semaine prochaine.

Une réunion hebdomadaire à laquelle assistent le Maire et le 1er Adjoint est organisée les Mardis après midi en présence des différents intervenants.

Sur ce sujet le Maire dresse un point sur le coût de cette opération, des différentes subventions attendues ainsi que sur le prêt demandé. Le tableau d’amortissement nous étant parvenu, le Maire en    donne lecture : Prêt par la Caisse de dépôt mieux disant sur les trois organismes concertés : 280.000€ sur 30 ans au taux fixe de 2,25- remboursement trimestriel : 3215,08€ ; début 1er Juillet 2014.

Les raccordements des nouvelles conduites d’eau occasionnent une gêne certaine pour les riverains de la RD » Coupures d’eau régulières mais non prévisibles, ce qui nous empêche l’information des habitants. Cette situation ne sera plus dans quelques semaines.

Eclairage public. Afin de remplacer les poteaux existants par des candélabres plus modernes et moins couteux en énergie, EDF a procédé à la coupure de l’alimentation de ces poteaux. Une réunion de mise au point se tiendra Mardi 15 Avril avec Thierry DURAND de CEGELEC.

Travaux sur la mise en place du très  haut débit sont en cours depuis ST-ANDRE pour aboutir à LA MURE. Elles ne doivent pas engendrer de gênes aux usagers de la Départementale. L’ouverture de ce service est prévu pour le Mois d’Août de cette année.

Un point est fait sur la situation d’un Employé Communal en Congés longue Durée depuis 5 ans ; le Maire a contacté le centre de gestion qui gère cette situation.

Le Maire informe l’assemblée de la venue, le Lundi 14 Avril de Mme le Préfet, avec le Sous Préfet à ARGENS, pour la visite de la distillerie de lavande d’André Luc et Véronique BLANC. En amont de cette visite le Maire a obtenu une rencontre avec Madame le Préfet afin de relancer le projet des panneaux photovoltaïques à la Coulette ; Une prise de contact a également été réalisée   avec les services de la Préfecture ainsi que l’AS 3V, possible partenaire pour soutenir ce dossier.

Administration Communale

Mise en place du Centre Communal d’action sociale. Après avoir en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil approuve le choix de porter à 8 le nombre de membres composant la commission.

Après appel à candidatures, et un vote à bulletins secrets, sont  élus à l’unanimité des  membres présents : 11 VOIX POUR.

Président : Alain DELSAUX

  1. Au titre du Conseil Municipal : Danielle BONNETTY – Marielle BRUEL – Valérie CERATO – Olivia D’HAENE.
  2. Membres extérieurs : Alice BRUN – Alexia COLMEGNA – Isabelle FHAL – Alexandra PIRAS.

Mise en place des différentes Commissions Municipales :

COMMISSION DES FINANCES :

Danielle BONNETTY – Alain DELSAUX – Nicolas BOETTI.

COMMISSION DES TRAVAUX :

Frédéric MISTRAL – André Luc BLANC – Sébastien BERNARD –  Marc MAGAUD. (la répartition des tâches se fera en accord entre les Membres de cette commission.

Frédéric MISTRAL assurer la gestion du travail de M. Quentin BOURGEON.

COMMISSION INFORMATION ET COMMUNICATION :

Christian REBOUL – Valérie CERATO – Olivia D’HAENE – Alain DELSAUX.

ATTRIBUTION DES MARCHES PUBLICS :

Titulaires :     F. MISTRAL – D. BONNETTY – Ch. REBOUL.

Suppléants : André Luc BLANC – V. CERATO – M. MAGAUD.

REPRESENTANTS ORGANISMES EXTERIEURS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOYEN VERDON :

Alain DELSAUX – Nicolas BOETTI.

SIVU ENTRETIEN DES BERGES DU VERDON :

S. BERNARD – Ch. REBOUL.

Pays A 3V :- Conseil de développement :

A. DELSAUX

Comité de Pays :

Titulaire : Marielle BRUEL – Suppléant : Alain DELSAUX

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRIFICATION :

Titulaires : Alain DELSAUX – Marc MAGAUD – Suppléante : Danielle BONNETTY.

ART ET CU LTURE FABRI DE PEIRESC :

Christian REBOUL.

ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES :

Titulaire : André Luc BLANC –  Suppléant : Sébastien BERNARD.

CENTRE NATIONAL D’ACTION SOCIALE :

Valérie CERATO.

 

 

 

Budget et finances :

Subvention budget 2014

Le Maire porte à l’attention des  différentes Associations régies par la Loi 1901, qu’elles sont tenues d’effectuer une Assemblée Générale annuelle et de fournir à la Mairie :

Le Rapport Moral et Financier votés par l’AG, ainsi qu’une demande de subvention écrite accompagnée d’un RIB.

Sans ces éléments obligatoires, aucune subvention ne sera étudiée à partir de 2015.

 

SUBVENTIONS ACCORDEES :

Après délibérations  et questionnements et réflexions, notamment sur l’attibution du montant de la subvention de l’office de Tourisme ou les membres du conseil n’étaient pas en accord,  un compromis sera trouvé.  A  l’unanimité des membres présents, les subventions suivantes sont  accordées au titre du Budget 2014.

Souvenir Français : 60€.

Fédération Nationale Anciens Combattants : 60€

Bibliothèque ST-ANDRE : 120€

Comité des Fêtes LA MURE: 1500€

ASS. Culture Loisirs ARGENS : 500€

ASS. LE RIOU : 1150€  (ass. 450€ – Marché Noël 250€ – Carnaval et Fête du Pain 450€).

JUDO CLUB ST-ANDRE : 160€.

Office du Tourisme ST-ANDRE : 1200€ (dans l’attente du Bilan 2013).

ASS. LES PETITES CANAILLES : 4000€

TOTAL : 8250€

 

Délibération modifiant celle du 6 Septembre2013.

Vu sa délibération DE 2013 040 du 6 septembre 2013, relative à la majoration forfaitaire de la valeur locative cadastrale des terrains à bâtir.

Après étude approfondie de l’état parcellaire servant  à la majoration des valeurs locatives.

Entendu l’exposé du Maire,

Considérant que certaines parcelles incluses dans le tableau annexé à la délibération du 6 Septembre 2013, ont déjà fait l’objet d’une requalification en terrain à bâtir ou autres qualifications semblables.

Considérant qu’il y a lieu de corriger les erreurs techniques incluses dans ce tableau, notamment en ce qui concerne la proportion des parcelles qui ne sont que partiellement constructibles.

Considérant que certaines parcelles constructibles au sens du Plan Local d’Urbanisme ne sont pas desservies par les réseaux d’eau et d’assainissement et doivent donc être retirées de l’assiette de la majoration forfaitaire des terrains à bâtir.

Le conseil, après en avoir délibéré ,décide de réviser le tableau annexé à la délibération du 6 Septembre 2013. Adopte à l’unanimité le tableau ci-annexé, qui remplace et annule celui joint à la délibération précédente.

 

 

 

Suite aux explications fournies sur les conséquences financières importantes qui résultent du vote de cette taxe lors d’une délibération du Conseil Municipal d’OCTOBRE 2012, portant cette taxe à 1,11€ du M², le conseil donne pouvoir au Maire pour tenter de diminuer le montant de celle-ci auprès du service des dépenses publiques.

Le Maire rappelle, qu’avant sa candidature, il a vivement indiqué qu’il était souhaitable d’expliquer plus simplement les dossiers aussi techniques que celui-ci, avant d’en arriver à des situations aussi compliquées et préjudiciables. Il invite aussi les habitants à consulter le C.R  des conseils Municipaux, affichés sur les tableaux prévus à cet effet, et consultables sur le site internet de la Commune.

 

Vote des Budgets  Primitifs 2014.

 

BUDGET PRIMITIF GENERAL

Après lecture et explications de Danielle BONNETY, responsable de la Commission des Finances,

 

SECTION FONCTIONNEMENT :

DEPENSES : 464.393€

RECETTES : 464.393€

 

SECTION INVESTISSEMENT :

DEPENSES : 223.720€

RECETTES : 223.720€

 

Le conseil municipal, vote à l’unanimité et dans son intégralité le Budget Primitif 2014.

 

BUDGET PRIMITIF 2014 Eau et Assainissement

 

SECTION EXPLOITATION :

 

DEPENSES : 181.080€

RECETTES : 181.080€

 

SECTION INVESTISSEMENT :

 

DEPENSES : 687.927€

RECETTES : 687.927€

 

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité et dans son intégralité le Budget primitif 2014.

 

 

 

Questions diverses :

 

André Luc BLANC fait part de la détérioration d’une Barrière à ARGENS – Nécessaire sera fait.

Pierre HURTEVENT a fait part de son intention de relancer en Mai « la fête des Voisins ».

A la demande de Danielle BONNETTY, le « Nettoyage de Printemps » Moment de convivialité entre les habitants, suivi  de grillades, va être réinstauré dans la Commune, les volontaires peuvent d’ores et déjà prendre contact auprès de Danielle.

Valérie CERATO demande la remise en place d’une cérémonie au monument aux morts le 8 Mai. Le Maire y est favorable.

Le Maire propose une étude sur la réhabilitation de la maisonnette du Parc Martincello ainsi qu’une manifestation de remerciements suite au leg.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

 

Prochaine réunion le Vendredi 23 Mai 2014 à ARGENS.

 

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