CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2014

  CONSEIL MUNICIPAL du 14 mars 2014

Questions d’actualité :

Désenclavement du territoire RN 202, Chemin de fer de Provence : Le Maire fait un rappel rapide sur l’historique du dossier avec la sécurisation de la route et son ouverture temporaire et par alternance en attendant la sécurisation totale, mais aussi la coupure de la voie ferrée entre Annot et Entrevaux. Une motion sur ce point a été votée  lors du dernier conseil communautaire de la CCMV demandant une réouverture rapide de la ligne du Chemin de fer de Provence. Le CM délibère à l’unanimité pour demander également une réouverture complète de la ligne DIGNE – NICE dans un délai approprié à l‘économie touristique du territoire et à la gestion des Chemin de Fer de Provence

Budget et finances :

Taxe locale 2014 :Le Maire fait part au Conseil municipal des données relatives à l’assiette des taxes locales pour 2014 et notamment celle du Foncier non bâti qui évolue très sensiblement par suite de l’intégration dans celle-ci des terrains à bâtir. En effet la majoration forfaitaire de 1,11 €/m2 de l’assiette des terrains à bâtir applicable à près de 17 000 m2 de ces terrains accroit d’autant la base imposable que ceux-ci échappaient jusqu’alors à toute taxation. Le Maire invite le Conseil à un examen particulier de cette question.  

Budgets 2013 :

Le Maire présente les Comptes administratifs résultant de l’exécution des budgets du CCAS, de l’Eau & Assainissement et du Budget général.

Ceux-ci se résument comme suit :

–        CCAS :

–        Total du budget de fonctionnement :

–        dépenses : 3 394.51 €

–        recettes :    250 €

–        Solde net déficitaire  de – 3 144.51 €€

–        Eau & Assainissement :

–        Total du budget d’exploitation :

–        dépenses : 46 561.53 €

–        recettes : 50 920.88 €

–        Solde net excédentaire de –   4 359.35 €

–        Total du budget d’investissement de :

–        dépenses : 49 029.80 €

–        recettes : 45 783.31 €

–        Solde net déficitaire  de –    3 246.49€

–        Budget général :

–        Total du budget de fonctionnement :

–        dépenses : 212 802.48 €

–        recettes : 363 696.56 €

–        Solde net excédentaire de – 150 894.08 €

–        Total du budget d’investissement de :

–        dépenses :  83 786.38 €

–        recettes : 235 100.68 €

–        Solde net excédentaire de – 151 314.30 €

Le Maire ayant quitté la salle, le 1er Adjoint soumet ces comptes administratifs au vote du Conseil municipal qui les adopte à l’unanimité.

Le Conseil vote ensuite les comptes de gestion des 3 budgets, adoptés à l’unanimité.

Enfin le Conseil prononce à l’unanimité l’affectation des résultats aux comptes Report à nouveau.

Administration Communale

Réseau d’assainissement des Ferrayes du Pré Dancili. Le Maire indique que l’acte notarié permettant l’intégration de cette portion du réseau d’assainissement au réseau public n’est pas totalement prêt mais qu’il espère que la signature interviendra avant la fin du mois. Le Conseil précise que cette intégration ne concerne que ce seul programme et non pas l’ensemble des réseaux privés existants sur la Commune.

Encadastrement du Vallon du Riou de Clastre. Le Maire informe le Conseil qu’une demande d’occupation de l’espace public lui a été faite en vue de la mise en place d’une barrière de protection le long de l’habitation du requérant. Le CM rappelle la situation juridique du Vallon du Riou de Clastre et l’historique ayant conduit à l’arrêté préfectoral clôturant le Syndicat qui a créé cet ouvrage et prononçant la remise de son foncier à la Commune.

Le Conseil reporte sa décision en attendant d’examiner les caractéristiques de la demande mais charge le Maire de préciser au demandeur la situation juridique de cet espace public.

Biens vacants et sans maîtres : Le  Maire informe le Conseil de l’avancement du dossier actuellement en phase de conclusion avec la publication au Service des Hypothèques. Il est rappelé que des détenteurs de droits réels qui ne se seraient pas manifestés au cours de la procédure peuvent toujours le faire et demander la restitution des parcelles en cause (ou de leur valeur au cas où celle-ci aurait été cédée dans l’intervalle). L’arrêté du Maire prononçant l’intégration au domaine communal porte sur 43 ha 37 ca 91 a.

Archives communales : Le Maire fait part au Conseil de son intention de faire dépôt au Service des Archives départementales des archives de la mandature.

Cimetières : Le Maire rappelle le travail projeté mais non encore achevé tendant à reprendre le dossier du cimetière de La Mure avec un plan précis des implantations et des concessions et droits en vigueur dans le vieux cimetière. Il souligne l’intérêt d’une telle opération afin d’identifier les espaces en déshérence pouvant donner lieu à récupération. En effet, l’extension faite sous la précédente municipalité est déjà très entamée et à ce rythme la nécessité d’un nouvel agrandissement devra être examinée dans les années à venir. Une optimisation de la gestion des places doit donc être recherchée.

Travaux communaux :

Travaux d’étanchéité / Toiture de l’Eglise de La Mure : Claude Chaillan, 1er Adjoint, fait part de ses contacts avec l’entreprise Maurin d’Allons pour évaluer les travaux à prévoir pour la réfection de la toiture. Celle-ci avait déjà effectué des travaux similaires

Travaux Forestiers : Le Maire apporte des précisions sur les travaux prévus sur la piste de la Pierre Plantée pour l’amélioration de la desserte du massif forestier de Maurel. Il s’agit de permettre l’exploitation de ce massif et en parallèle d’assurer par cette exploitation l’autofinancement des travaux programmés. Le CM pourra engager la consultation des entreprises dès que les subventions demandées auront pu être obtenues.

Réseaux d’eau du Chemin du Moulin. L’alimentation en eau du Chemin du Moulin doit être mise aux normes et redimensionnée pour pouvoir alimenter les nouvelles constructions. Le Conseil, délibérant à l’unanimité, décide d’engager ces opérations. Par délibération prise à l’unanimité il arrête le budget de cette opération, charge le Maire de solliciter les subventions, l’autorise à prendre toutes les dispositions nécessaires et dit que les sommes nécessaires seront inscrites au budget primitif 2014.

Demande de subvention pour l’éclairage public de la RD 955 : Un point d’information est fait sur l’éclairage public de la RD 955, pour un montant de travaux prévus de 45 548 HT, hors maitrise d’œuvre. Il est indiqué qu’il risque d’y avoir des interruptions totales ou partielles d’éclairage pendant les travaux. Le Conseil, délibérant à l’unanimité, charge le Maire de solliciter les subventions et dit que les sommes nécessaires seront inscrites au budget primitif 2014.

Réseaux et Voiries

Voirie communale classée : Le plan indiquant les dénominations de rues et voies a été adressé aux membres du conseil municipal. Il a été relevé que certaines voies secondaires n’ont pas encore de patronyme. Le CM ajoute à sa liste précédente le « Chemin des Gounelles ».

Le Maire indique également que la notification aux propriétaires de leur nouvel adressage va être faite au plus tôt.

Travaux RD 955 et Quartier du Moulin : Le Maire revient sur l’actualité de ce dossier, la reprise du chantier s’étant faite. Les réunions de chantier sont prévues tous les mardis. L’entreprise dispose de 55 jours calendaires pour réaliser les travaux prévus, y compris le quartier du Moulin. Ce chantier devrait donc être achevé aux environs du 15 mai. Le Maire informe le CM qu’en raison des délais de consultation des entreprises, la réalisation de la chaussée définitive et de la bande multifonctionnelle est prévu en septembre 2014.

Questions diverses :

Demande de participation au financement des voyages scolaires : Le Maire informe le Conseil Municipal que le Collège René CASSIN sollicite une participation financière de la Commune pour réduire le prix des voyages scolaires en Italie et en Espagne, estimés respectivement à 228 € et à 325 € par enfant. Il précise que 7 élèves domiciliés à La Mure Argens sont à ce jour concernés par ces séjours.

Le Conseil ajourne sa décision qui interviendra après la mise en place de la nouvelle équipe et le vote du budget 2014.

Projet Acta Vista – rénovation du patrimoine. Cette entreprise d’insertion qui travaille sur le patrimoine fera une visite de repérage le 25 mars sur les éventuels chantiers que la commune lui présente. Ce projet a été initié à la suite d’un recensement d’éléments patrimoniaux des communes, susceptibles de répondre au cahier des charges d’une opération de réhabilitation dans le cadre de chantier de formation – insertion. La commune avait soumis à ce titre la réfection de la rosace de l’église d’Argens, la réhabilitation du lavoir de La Mure et la rénovation de ses calades.

Demande / Commerce de fruits et légumes. Un commerçant ambulant de fruits et légumes a fait une demande d’emplacement pour la vente de ses produits pour la saison estivale. Le Conseil examinera cette demande ultérieurement.

Demande d’intervention au titre de la protection des berges de l’Issole : Le Maire rappelle les sollicitations anciennes d’un riverain de l’Issole en matière de protection des berges. Il reprend l’historique de ce dossier, les interventions faites par le Service spécialisé il y a une douzaine d’années et les divergences de point de vue avec ce Service sur les protections à réaliser. La visite du Sous-Préfet qui était prévue devait traiter de ce dossier mais elle a été annulée et la question demeure.

Claude Chaillan fait un point d’information au Conseil sur les évolutions législatives et réglementaires en cours concernant l’entretien et la gestion des rivières. Il souligne que des bouleversements interviendront prochainement dans l’organisation actuellement en place du SIVU des berges du Verdon.

Elections municipales / Bureau de vote : Le planning de tenue du Bureau de vote de La Mure est en cours d’établissement. Les nouveaux candidats sont sollicités pour participer à la tenue du Bureau de vote.

Itinéraire VTT / Montagne de Maurel : La réunion de travail demandée pour examiner le tracé des itinéraires de randonnée VTT des Chemins du soleil ou de la TransVerdon aura lieu le 16 avril 2014. En effet, le passage de cet itinéraire au cœur des unités pastorales a conduit à des problèmes récurrents en 2013. Ceux-ci ont conduit le Maire à demander une réunion de tous les acteurs concernés pour la mise en place d’une solution efficace et durable qui évite les zones de pâturage et satisfasse toutes les parties

En conclusion de cette dernière réunion du Conseil municipal, le Maire a tenu à assurer l’équipe sortante de ses plus vifs remerciements pour les conditions dans lesquelles s’est effectué le travail municipal au cours de ces six années passées. 

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