CONSEIL MUNICIPAL du 14 Février 2013

Approbation du CR de la précédente réunion du CM 

Questions d’actualité :

Échange parcellaire multilatéral : Le Maire rappelle le dossier et présente les documents qui illustrent l’opération d’échange parcellaire multilatéral permettant une restructuration foncière entre la Commune et MM. HEYRIES et GIBERT.

Administration communale :

Financement des Travaux de réseaux et d’éclairage public de la RD 955 : Le Maire rappelle au CM les caractéristiques du financement des travaux de réseaux sur la liaison La Mure – St André sur la RD955 et pour le Quartier du Moulin. Il rappelle les chiffrages prévus et communique les dernières informations sur les propositions de financement bancaire reçues par la Commune. Il soumet au Conseil une proposition d’emprunt aux conditions consenties par la Caisse des Dépôts, en soulignant que le montant de prêt pourrait être réduit au cas où la Commune se verrait attribuer une aide au titre de la DETR.  Le CM, à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter un prêt de 280 000 € sur une durée de 30 ans, au taux de 2,25 %.  

Encadastrement du vallon du Riou de Clastre. Le Maire fait part des derniers développements du dossier ; Le document d’arpentage a été réalisé pour la 1ère partie. Il est attendu la deuxième partie pour permettre également la publication à la Conservation des Hypothèques de l’arrêté préfectoral qui prononce la clôture de Syndicat qui a réalisé les travaux et la dévolution de son actif à la Commune.

Biens vacants et sans maîtres : Le  Maire rappelle l’historique du dossier et le déroulement de la procédure complète d’intégration de ces biens au domaine privé de la Commune. Le Conseil prend acte de l’achèvement de la procédure et engage le Maire à prendre l’arrêté prononçant l’intégration de ces parcelles au domaine communal  (43 ha 52.15 au total) et engager la publication (Annonces légales).

Travaux communaux :

Administration forestière & coupe d’affouage : Le Maire rappelle les éléments du dossier. À ce jour, une seule entreprise reste en liste pour assurer l’exploitation de cette coupe de 80 stères environ de bois coupé, façonné en pièces de 2 ml sur une aire de dépôt dont la localisation reste à déterminer. D’autres exploitants seront rapidement recherchés afin d’accroitre le choix de la Commune sans trop retarder l’établissement du règlement d’affouage qui ne pourra être établi qu’à l’issue des propositions de(s) entreprise(s.) Il est rappelé que l’affouage est réservé aux habitants permanents de la commune se chauffant au bois.

Aménagements forestiers : Une étude sur l’amélioration de la desserte du massif forestier de Maurel a été faite par l’agent patrimonial ONF et fait l’objet d’une demande de subvention en cours d’instruction. Il s’agit de permettre l’exploitation de ce massif, et, en parallèle, d’assurer par cette exploitation, l’autofinancement de ce programme.

Travaux forestiers / Programme annuel : Le Maire communique au CM les propositions du Service (ONF) et propose de revoir ce dossier après réexamen en fonction du programme précédent.

Travaux d’étanchéité / Eglise La Mure : Le Maire indique qu’il a été alerté et a pu constater des infiltrations d’eau dans la toiture de l’église de la Mure. Des mesures urgentes s’imposent pour y  remédier et effectuer les travaux d’étanchéités nécessaires.

Réseaux et Voiries

Réseaux au Chemin du Lavoir et Chemin du Moulin. Une intervention urgente s’impose également sur les réseaux Eau & Assainissement du Chemin du Moulin et de la Rue du Lavoir. L’alimentation en eau du chemin du Moulin doit être mise aux normes et redimensionnée pour pouvoir alimenter les nouvelles constructions. Le Conseil, délibérant à l’unanimité, décide d’engager ces opérations et de prendre les dispositions financières qui en découlent. Il charge le Maire de solliciter les subventions et d’engager rapidement la réalisation de ces travaux.

Voirie communale classée : Le Maire fait le point sur cette question et sur les voies et chemins intégrés constituant la voirie communale classée. Après réfection le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas intégrer le Chemin du Plan.

Travaux RD 955 et Quartier du Moulin : Le Maire revient sur l’actualité de ce dossier, la reprise du chantier est prévue pour lundi  17 février.  Les réunions de chantier sont prévues tous les mardis. L’entreprise dispose de 55 jours ouvrables pour effectuer les 2 tranches de travaux prévues. Le Maire informe le CM que la réfection de la chaussée est  prévue en septembre.

Éclairage Public RD 955:

–        La quasi totalité des conventions relative à l’éclairage public de la RD 955 a été retournée (Il n’en manque qu’une pour l’implantation des futurs candélabres). Le marquage sera fait prochainement.

–        Une demande de nouvelle implantation est arrivée en mairie pour un point lumineux sur antenne de la Montée du Colombier desservant une maison du lotissement. Il est décidé d’examiner la situation sur place avant de prendre toute décision, en veillant à ne pas créer de précédent inopportun.

Questions diverses :

Visite communale du Sous-Préfet : Le CM est informé qu’à la suite de l’accident intervenu sur la ligne de chemin de fer, la visite du Sous-Préfet, prévu le 19 février est annulée.

Numérotation des voies : Le Maire présente au CM un projet de lettre de notification individuelle de la numérotation des rues sur le secteur du village. Par ailleurs, le plan comportant la dénomination des rues et voies sera transmis aux Services et organismes intéressés.

Élections municipales / Organisation des Bureaux de vote : Un Point d’information est fait sur les différentes dispositions à prendre en vue des prochaines élections municipales du mois de mars, notamment en ce qui concerne la tenue des Bureaux de vote.

Nouvelle délimitation des cantons / Délibération. Après réflexion et analyse le Conseil, délibérant à l’unanimité, décide de soutenir les délibérations d’associations de Maires refusant la proposition de nouveau découpage cantonal.

Projet industriel Biomasse / Délibération. Après réflexion et analyse le Conseil, délibérant à l’unanimité, délibère contre l’implantation  du projet industriel Biomasse  de Gardanne.

Réunion Groupe de travail Minoterie. Une réunion du Groupe de travail sur le projet architectural et financier d’aménagement de la Minoterie aura lieu le 18 février à 18 h.

Colonne de collecte du verre : Le positionnement de la colonne de collecte du tri du verre de l’aire de chaînage devra faire l’objet d’un réexamen en lien avec la CCMV, son enlèvement étant dangereux. Une alternative devra être trouvée à ce problème.

Itinéraire VTT montagne de Maurel.  Point d’information sur la liaison VTT de la montagne de Maurel, liaison qui avait soulevé des problèmes récurrents en 2013, avec  les passages des VTT à proximité du troupeau en pâture. Le Maire a demandé une réunion de tous les acteurs pour la mise en place d’une solution efficace et durable qui évite les zones de pâturage et satisfasse toutes les parties.

Contrat et assurance déneigement : Sur une question de Marielle Bruel, il est convenu de veiller à l’actualisation du contrat de déneigement entre la Commune et l’entreprise,  notamment en ce qui concerne les assurances souscrites.

Calendrier prévisionnel : Prochain conseil municipal le 14 mars 2014

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